Permis de construire Locaux N° 04610214C0010

Permis de construire n° 04610214C0010 à Figeac pour 166 m² de locaux, Za De L'aiguille

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 04610214C0010

Demandeur

FIGEAC AERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610214C0010, délivré le 19 juin 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Za De L'aiguille. Le projet est porté par FIGEAC AERO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1564. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 587 m²

Surface existante avant

30 580 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

30 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 580 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 30 746 m²
Total 30 580 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 30 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 580 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 30 746 m²
dont Bureaux 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²
dont Industrie 28 975 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 29 141 m²
Total locaux 30 580 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 30 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGEAC AERO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349357343
SIRET
34935734300012
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610214C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De L'aiguille, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIGEAC AERO et accordée le 19 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610214C0010, déposé en mairie de Figeac.

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