Permis de construire à Cahors pour 3 355 m² de locaux - 518 Route De Villefranche
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2021
Dossier PC n° 0460422190013
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL
Cette page présente le permis de construire n° 0460422190013, délivré le 13 juin 2021 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 518 Route De Villefranche, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 355 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS150, AS151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
| Total | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 776944613
- SIRET
- 77694461300012
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422190013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |