Permis de construire n° 0460422190013 à Cahors pour 3 355 m² de locaux, 518 Route De Villefranche
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2021
Dossier PC n° 0460422190013
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422190013 a été délivré le 13 juin 2021, pour un projet situé 518 Route De Villefranche. Le dossier a été déposé par CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 355 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS150, AS151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
| Total | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 355 m² | 3 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 776944613
- SIRET
- 77694461300012
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422190013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |