Déclaration préalable n° 0460421990091 à Cahors pour 297 m² de logement, 212 rue de la Barre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier DP n° 0460421990091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mai 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421990091 porte sur un projet situé 212 rue de la Barre.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 120 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 74. Sur la même voie, rue de la Barre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 212 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 74 m² |
| Total | 212 m² | 159 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 159 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421990091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Barre à Cahors (46000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de la Barre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.