Accordée le 23 mai 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421990085 porte sur un projet situé 100 rue Frederic Suisse. Le marchand de biens ALIENOR INVESTMENT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 329 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 342. La voie, rue Frederic Suisse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Total	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ALIENOR INVESTMENT, une SAS basée à Bordeaux.

Demandeur

ALIENOR INVESTMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819719758
SIRET: 81971975800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421990085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Suisse à Cahors (46000)

L’autre dossier recensé rue Frederic Suisse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0460421490055 Mixte Terminé

20 rue Frederic Suisse

Cahors (46000)

Transformation avec extension

19/02/2015 3 091 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

PC n°0460421990018 Logement Terminé

rue du Mas de Ricard

Cahors (46000)

Nouvelle construction

13 mai 2019 199 m² SDP

DP n°0460421990091 Logement Autorisé

212 rue de la Barre

Cahors (46000)

Transformation avec extension

13 mai 2019 297 m² SDP

PC n°0460421990011 Logement Commencé

Vignes Vieilles

Cahors (46000)

Nouvelle construction

23 mai 2019 146 m² SDP

PC n°0460421990017 Logement Terminé

51 impasse du Paradi

Cahors (46000)

Nouvelle construction

29 mai 2019 275 m² SDP

DP n°0460421990106 Locaux Autorisé

120 rue des Carmes

Cahors (46000)

Extension sans transformation

30 mai 2019 9 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT

PC n°0460421990021 Logement Terminé

272 chemin des Junies

Cahors (46000)

Transformation avec extension

21 juin 2019 159 m² SDP

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