Permis de construire n° 0460421890065 à Cahors pour 1 606 m² de locaux, 96 allée des Primeveres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 0460421890065
Demandeur
SYND MIXTE DE L'ECOLE DE METIERS DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421890065 porte sur un projet situé 96 allée des Primeveres. SYND MIXTE DE L'ECOLE DE METIERS DU LOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 603 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 139. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, allée des Primeveres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 606 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE DE L'ECOLE DE METIERS DU LOT, un syndicat mixte basé à Cahors Cedex 9.
Demandeur
SYND MIXTE DE L'ECOLE DE METIERS DU LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254601347
- SIRET
- 25460134700019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CAHORS CEDEX 9 (46002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 139 à Cahors (46000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Primeveres à Cahors (46000)
L’autre dossier recensé allée des Primeveres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.