Déclaration préalable n° 0460421590061 à Cahors pour 20 m² de locaux, 965 Avenue Anatole De Monzie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier DP n° 0460421590061
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460421590061, accordée le 17 avril 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 965 Avenue Anatole De Monzie. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK266, CK267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 317 m² |
| Total | 297 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 317 m² |
| Total locaux | 297 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274600014
- SIRET
- 27460001400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421590061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |