Déclaration préalable Locaux N° 0460222600003

Déclaration préalable n° 0460222600003 à Bélaye pour 10 m² de locaux, Route De Monville Cayat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0460222600003

Demandeur

ENTR'OUVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2026 à Bélaye (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460222600003 porte sur un projet situé Route De Monville Cayat. Le demandeur déclaré est ENTR'OUVERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C514. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cayat

Territoires administratifs

Commune
Bélaye Code postal 46140 Identifiant INSEE 46022
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTR'OUVERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
443170139
SIRET
44317013900036
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460222600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Monville Cayat, à Bélaye (46140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENTR'OUVERT et accordée le 11 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460222600003, déposé en mairie de Bélaye.

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