basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Bélaye
Permis de construire Locaux N° 0460222500002

Permis de construire à Bélaye pour 1 567 m² de locaux - Camp De Ras

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0460222500002

Demandeur

LA FERME DE L'ORIGAN

Cette page présente le permis de construire n° 0460222500002, délivré le 6 octobre 2025 à Bélaye (Lot, Occitanie), pour un projet situé Camp De Ras, Bélaye (46140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE L'ORIGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C501, OC942, 0C941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 710 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bélaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C501 OC942 0C941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Ras

Territoire administratif

Commune
Bélaye Code postal 46140 Identifiant INSEE 46022
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE L'ORIGAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
799610274
SIRET
79961027400018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BELAYE (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460222500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp De Ras, Bélaye (46140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE L'ORIGAN et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460222500002, instruit par la commune de Bélaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bélaye

DP n°0460222600003 Locaux Autorisé
Route De Monville Cayat
Bélaye (46140)
Nouvelle construction
11 mai 2026 10 m² SDP ENTR'OUVERT
PC n°0460222600001 Logement Terminé
67 Chemin De La Forge 46140
Bélaye (46140)
Nouvelle construction
02 mars 2026 46 m² SDP
DP n°0460222500005 Locaux Autorisé
60 Route De Latour Latour
Bélaye (46140)
Extension sans transformation
15 juil. 2025 16 m² SDP
PC n°04602224X0003 Locaux Autorisé
613 Route De Jouan Les Ons
Bélaye (46140)
Extension sans transformation
05 juin 2024 1 446 m² SDP DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE
PC n°04602224X0001 Logement Autorisé
Ch Du Chateau De Lalan
Bélaye (46140)
Transformation sans extension
31 janv. 2024 90 m² SDP
PC n°04602222X0004 Logement Autorisé
Le Bioule
Bélaye (46140)
Nouvelle construction
25 nov. 2022 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bélaye

Permis d'aménager à Bélaye

1 autorisation