Permis de construire Locaux N° 0460222500002

Permis de construire n° 0460222500002 à Bélaye pour 1 567 m² de locaux, Camp De Ras

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0460222500002

Demandeur

LA FERME DE L'ORIGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp De Ras, le permis de construire n° 0460222500002 a été délivré le 6 octobre 2025 à Bélaye (Lot, Occitanie). LA FERME DE L'ORIGAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C501, OC942, 0C941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 710 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélaye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C501 OC942 0C941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Ras

Territoires administratifs

Commune
Bélaye Code postal 46140 Identifiant INSEE 46022
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE L'ORIGAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
799610274
SIRET
79961027400018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
BELAYE (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460222500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camp De Ras, à Bélaye (46140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FERME DE L'ORIGAN et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460222500002, déposé en mairie de Bélaye.

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