Permis de construire Locaux N° 04602224X0003

Permis de construire n° 04602224X0003 à Bélaye pour 1 446 m² de locaux, 613 Route De Jouan Les Ons

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 04602224X0003

Demandeur

DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04602224X0003 a été délivré le 5 juin 2024 à Bélaye (Lot, Occitanie), pour un projet situé 613 Route De Jouan Les Ons. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G556, 0G919, 0G939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 694 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G556 0G919 0G939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ons

Territoires administratifs

Commune
Bélaye Code postal 46140 Identifiant INSEE 46022
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 1 446 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 368 m² 2 084 m²
Total 716 m² 1 446 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 368 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 716 m² 1 446 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 368 m² 2 084 m²
Total locaux 716 m² 1 446 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 368 m² 2 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
952300283
SIRET
95230028300019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2023
Localisation
BELAYE (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602224X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 613 Route De Jouan Les Ons, à Bélaye (46140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA VIGNE ROUGE et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602224X0003, déposé en mairie de Bélaye.

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