Déclaration préalable n° 0462532600004 à Saint-Chamarand pour 10 m² de locaux, Mas Gardie A Gardie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier DP n° 0462532600004
Demandeur
ENTR'OUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0462532600004 a été accordée le 30 avril 2026 à Saint-Chamarand (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas Gardie A Gardie. Le projet est porté par ENTR'OUVERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C215. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamarand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamarand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Gardie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamarand Code postal 46130 Identifiant INSEE 46253
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTR'OUVERT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 443170139
- SIRET
- 44317013900036
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ENTR'OUVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462532600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |