Déclaration préalable Locaux N° 04532625Y0005

Déclaration préalable n° 04532625Y0005 à Tournoisis pour 98 m² de locaux, 82 Rue De La Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 04532625Y0005

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04532625Y0005 a été accordée le 10 avril 2025 à Tournoisis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 82 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournoisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournoisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournoisis Code postal 45310 Identifiant INSEE 45326
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784573792
SIRET
78457379200024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532625Y0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rue De La Mairie, à Tournoisis (45310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE et accordée le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532625Y0005, déposé en mairie de Tournoisis.

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