Permis de construire Logement N° 0452852200008

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 3 933 m² de logement - 2 Rue De La Madeleine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0452852200008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452852200008, délivré le 29 août 2022 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Madeleine, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 152 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR503, AR884, AR885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

3 933 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

3 933 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR503 AR884 AR885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 153 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²
Locaux 1 196 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 196 m² 3 933 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 2 737 m² 3 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
En résidence 153

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
152 1 - - - - 153
99,3 % 0,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452852200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Madeleine, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 152 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452852200008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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