Déclaration préalable à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 321 m² de locaux - 101 Rue Charles Beauhaire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier DP n° 0452851500080
Demandeur
HBI
Cette page présente la déclaration préalable n° 0452851500080, accordée le 17 août 2015 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 101 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 642 m² |
| Total | 321 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 321 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797731577
- SIRET
- 79773157700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452851500080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |