Déclaration préalable Logement N° 0450752500138

Déclaration préalable n° 0450752500138 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 428 m² de logement, 42 Bi Rue Des Auvernais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0450752500138

Demandeur

HBI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0450752500138, accordée le 27 novembre 2025 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 42 Bi Rue Des Auvernais. Le demandeur déclaré est HBI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB670. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 20 m² 408 m² 19 m² 408 m² 1 m² 428 m²
Total 427 m² 20 m² 408 m² 19 m² 408 m² 1 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797731577
SIRET
79773157700046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450752500138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Bi Rue Des Auvernais, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HBI et accordé le 27 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450752500138, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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