Permis de construire n° 0452851500009 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 259 m² de locaux, 160 Rue Leon Foucault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 septembre 2015
Dossier PC n° 0452851500009
Demandeur
GALLIER ORLEANS ELECTRICITE G.O.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2015 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452851500009 porte sur un projet situé 160 Rue Leon Foucault. Le projet est porté par GALLIER ORLEANS ELECTRICITE G.O.E..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 906 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 165 m² |
| Total | 2 906 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 906 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 165 m² |
| dont Bureaux | 915 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 174 m² |
| dont Entrepôt | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 2 906 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 3 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLIER ORLEANS ELECTRICITE G.O.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412141384
- SIRET
- 41214138400013
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452851500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |