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Permis de construire Locaux N° 0452851500010

Permis de construire n° 0452851500010 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 236 m² de locaux, 90 Rue Charles Beauhaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Charles Beauhaire, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PAVARD et accordé le 17 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452851500010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0452851500010

Demandeur

SCI PAVARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452851500010, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 90 Rue Charles Beauhaire. Le projet est porté par SCI PAVARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	0 m²
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	236 m²	236 m²	236 m²	0 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	160 m²	160 m²	160 m²
Autres activités	76 m²	76 m²	76 m²
dont Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	236 m²	236 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440897205
SIRET: 44089720500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452851500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue Charles Beauhaire, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PAVARD et accordé le 17 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452851500010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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6 Rue De La Cirerie

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Rue De Locy

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PC n°0452851500019 Logement Terminé

Rue Jules Lenormand (Lot N

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

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06 juil. 2015 96 m² SDP

DP n°0452851500080 Locaux Autorisé

101 Rue Charles Beauhaire

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Extension sans transformation

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