Permis de construire Logement N° 0452742300025

Permis de construire n° 0452742300025 à Saint-Denis-en-Val pour 80 m² de logement, 114 rue de Picherieux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 janvier 2024

Dossier PC n° 0452742300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452742300025 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 114 rue de Picherieux.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 141 m², le programme représentait 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 378. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Picherieux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 141 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 77 m² parmi les 85 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 85 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 77 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 8 m² 77 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 3 m² 77 m² 8 m² 77 m² -5 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452742300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 janvier 2024
Date de dépôt 10/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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