Permis de construire Logement N° 04527220B0010

Permis de construire n° 04527220B0010 à Saint-Cyr-en-Val pour 273 m² de logement, Le Petit Cabaret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 04527220B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527220B0010 porte sur un projet situé Le Petit Cabaret.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F233, F236, F238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 414 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F233 F236 F238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 127 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 6 m²
Total 133 m² 146 m² 127 m² 0 m² 127 m² 146 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527220B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Cabaret, à Saint-Cyr-en-Val (45590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527220B0010, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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