Déclaration préalable Locaux N° 04525821N0031

Déclaration préalable n° 04525821N0031 à Puiseaux pour 12 m² de locaux, 28 rue Maurice Ravel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 04525821N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04525821N0031 a été accordée le 15 juillet 2021 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 28 rue Maurice Ravel.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 650 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 277. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Puiseaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 112 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 100 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m²
Total 100 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m²
dont Hôtels 100 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m²
Total locaux 100 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISEAUX (45390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525821N0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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