Déclaration préalable Locaux N° 04525225N0069

Déclaration préalable n° 04525225N0069 à Pithiviers pour 14 m² de locaux, Boulevard Pasteur

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 04525225N0069

Demandeur

UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2025 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525225N0069 porte sur un projet situé Boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO469, AO256, AO257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 025 m²

Surface existante avant

5 720 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

5 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO469 AO256 AO257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 5 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 519 m²
Total 5 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 519 m²
Total locaux 5 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343130076
SIRET
34313007600023
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525225N0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Pasteur, à Pithiviers (45300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525225N0069, déposé en mairie de Pithiviers.

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