Déclaration préalable Locaux N° 04525225N0069

Déclaration préalable n° 04525225N0069 à Pithiviers pour 14 m² de locaux, boulevard Pasteur

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 04525225N0069

Demandeur

UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2025 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525225N0069 porte sur un projet situé boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 75 025 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 469, AO 256, AO 257. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Pasteur, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 025 m²

Surface existante avant

5 720 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

5 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 469 AO 256 AO 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 75 025 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 720 m² à 5 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 5 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 519 m²
Total 5 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 519 m²
Total locaux 5 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE, une association déclarée basée à Pithiviers.

Demandeur

UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343130076
SIRET
34313007600023
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525225N0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 469, AO 256, AO 257 à Pithiviers (45300)

Permis de construire sur la même voie, boulevard Pasteur à Pithiviers (45300)

L’autre dossier recensé boulevard Pasteur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

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