Déclaration préalable n° 04525225N0032 à Pithiviers pour 87 m² de locaux, Rue Des Rouloirs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier DP n° 04525225N0032
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rouloirs, la déclaration préalable n° 04525225N0032 a été accordée le 7 avril 2025 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE PITHIVIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 808 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 895 m² |
| Total | 2 895 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 2 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 808 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 895 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502528
- SIRET
- 21450252800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525225N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |