Permis de construire n° 04525224N0014 à Pithiviers pour 127 m² de logement, 53 avenue de la République
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 04525224N0014
Demandeur
ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04525224N0014 a été délivré le 20 février 2025 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 avenue de la République. Le dossier a été déposé par ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation sur un terrain de 2 901 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 193. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 901 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 131 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 2 m² | 125 m² | 6 m² | 125 m² | -4 m² | 127 m² |
| Total | 131 m² | 2 m² | 125 m² | 6 m² | 125 m² | -4 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES, une association déclarée basée à Pithiviers.
Demandeur
ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775537160
- SIRET
- 77553716000027
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525224N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 20/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |