Permis de construire Logement N° 04525224N0014

Permis de construire n° 04525224N0014 à Pithiviers pour 127 m² de logement, 53 avenue de la République

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 04525224N0014

Demandeur

ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525224N0014 a été délivré le 20 février 2025 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 avenue de la République. Le dossier a été déposé par ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation sur un terrain de 2 901 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 193. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 901 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2025
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 901 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 131 m² à 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 2 m² 125 m² 6 m² 125 m² -4 m² 127 m²
Total 131 m² 2 m² 125 m² 6 m² 125 m² -4 m² 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES, une association déclarée basée à Pithiviers.

Demandeur

ASS FAMILLES PARENTS ADULTES INADAPTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775537160
SIRET
77553716000027
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525224N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 20/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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