Permis de construire Locaux N° 04525224N0001

Permis de construire à Pithiviers pour 1 873 m² de locaux - 3 Avenue Du 8 Mai 1945

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 13 juin 2024 · Dossier PC n° 04525224N0001 · Demandeur : BOUCHERIE NORELLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04525224N0001, délivré le 13 juin 2024 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Avenue Du 8 Mai 1945, Pithiviers (45300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUCHERIE NORELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² de commerce, 45 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/06/2024
Surface du terrain
5 048 m²
Surface existante avant
1 783 m²
Surface créée
90 m²
Variation nette
+90 m²
Surface totale après
1 873 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pithiviers

Adresse
3 Avenue Du 8 Mai 1945, Pithiviers (45300)
Commune
Code postal
45307
Département
Parcelles cadastrales
AD47, AD48, AD49
Code INSEE
45252

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 783 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 873 m²
Total 1 783 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 873 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 158 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 203 m²
Artisanat 1 625 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 670 m²
Total locaux 1 783 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 873 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUCHERIE NORELLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
910700574
SIRET
91070057400015
Code APE (NAF)
47.22Z
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525224N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du 8 Mai 1945, Pithiviers (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525224N0001, instruit par la commune de Pithiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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