Déclaration préalable n° 04524817Y0014 à Patay pour 9 m² de locaux, 3 rue des Beaumonts
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier DP n° 04524817Y0014
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04524817Y0014 a été accordée le 23 juin 2017 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 rue des Beaumonts. HOLDING CREATIONS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 263 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 137, AI 138, AI 139. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 676 m² à 2 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 676 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 676 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 676 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 676 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING CREATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de HOLDING CREATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524817Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |