Déclaration préalable à Orléans pour 4 m² de locaux - 104 Boule De Chateaudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier DP n° 04523419C0668
Demandeur
ICHIBAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 04523419C0668, accordée le 18 septembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 104 Boule De Chateaudun, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICHIBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO554.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² |
| Total | 269 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICHIBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802021063
- SIRET
- 80202106300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419C0668 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |