Déclaration préalable n° 04523419C0668 à Orléans pour 4 m² de locaux, 104 Boule De Chateaudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier DP n° 04523419C0668
Demandeur
ICHIBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523419C0668 a été accordée le 18 septembre 2019, pour un projet situé 104 Boule De Chateaudun. ICHIBAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² |
| Total | 269 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² |
| Total locaux | 269 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICHIBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802021063
- SIRET
- 80202106300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419C0668 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |