Permis de construire Logement N° 0452342200053

Permis de construire n° 0452342200053 à Orléans pour 493 m² de logement, 37 Rue Du Commandant Arago

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0452342200053

Demandeur

ENCORE MIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Du Commandant Arago, le permis de construire n° 0452342200053 a été délivré le 26 octobre 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ENCORE MIEUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 22 m² 471 m² 0 m² 471 m² 22 m² 527 m²
Total 505 m² 22 m² 471 m² 0 m² 471 m² 22 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 2 1 4
25,0 % - - - 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENCORE MIEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809853963
SIRET
80985396300050
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Commandant Arago, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENCORE MIEUX et accordée le 26 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342200053, déposé en mairie d'Orléans.

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