Déclaration préalable à Montargis pour 838 m² de logement - 24 Rue De Triqueti
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 28 septembre 2018 · Dossier DP n° 04520818A0071 · Demandeur : LES JARDINS FLEURY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04520818A0071, accordée le 28 septembre 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue De Triqueti, Montargis (45200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES JARDINS FLEURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN701, AN702, AN703.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montargis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 665 m² | 0 m² | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 173 m² | 838 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 848 m² | 0 m² | 183 m² | 10 m² | 183 m² | 0 m² | 838 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520818A0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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