Déclaration préalable n° 04520818A0071 à Montargis pour 183 m² de logement, 24 Rue De Triqueti
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2018
Dossier DP n° 04520818A0071
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04520818A0071 porte sur un projet situé 24 Rue De Triqueti. LES JARDINS FLEURY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN701, AN702, AN703. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 665 m² | 0 m² | 183 m² | 10 m² | 0 m² | 173 m² | 838 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Total | 848 m² | 0 m² | 183 m² | 10 m² | 183 m² | -10 m² | 838 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401995576
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de LES JARDINS FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520818A0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |