Déclaration préalable Logement N° 04520818A0071

Déclaration préalable à Montargis pour 183 m² de logement - 24 Rue De Triqueti

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier DP n° 04520818A0071

Demandeur

LES JARDINS FLEURY

Cette page présente la déclaration préalable n° 04520818A0071, accordée le 28 septembre 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue De Triqueti, Montargis (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES JARDINS FLEURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN701, AN702, AN703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN701 AN702 AN703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 665 m² 0 m² 183 m² 10 m² 0 m² 173 m² 838 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Total 848 m² 0 m² 183 m² 10 m² 183 m² 0 m² 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS FLEURY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401995576
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520818A0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Triqueti, Montargis (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS FLEURY et accordée le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520818A0071, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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