Permis de construire Logement N° 04527316J0023

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 375 m² de logement - 40 Grand Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 04527316J0023

Demandeur

LES JARDINS FLEURY

Cette page présente le permis de construire n° 04527316J0023, délivré le 7 février 2017 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Grand Rue, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS FLEURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Locaux 692 m² 0 m² 0 m² 142 m² 375 m² 0 m² 175 m²
Total 692 m² 0 m² 375 m² 142 m² 375 m² 0 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 2 - - 6
16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS FLEURY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401995576
SIRET
40199557600048
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527316J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Grand Rue, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS FLEURY et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527316J0023, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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