Permis de construire n° 04520818A0003 à Montargis pour 35 m² de locaux, 3 Et Boulevard Anatole France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 04520818A0003
Demandeur
SOCIETE GATINAISE DES SPECTACLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04520818A0003, délivré le 5 juin 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Et Boulevard Anatole France. Le dossier a été déposé par SOCIETE GATINAISE DES SPECTACLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -19 m² | 217 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 254 m² |
| Total | 463 m² | 8 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 8 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 254 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GATINAISE DES SPECTACLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835850397
- SIRET
- 83585039700034
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRESSERONS (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520818A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |