Permis de construire n° 04520818A0010 à Montargis pour 180 m² de locaux, Route Forestiere Des Sept
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 04520818A0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04520818A0010 a été délivré le 25 octobre 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Forestiere Des Sept. La demande émane de COMMUNE DE MONTARGIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 700 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 700 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTARGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502080
- SIRET
- 21450208000226
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTARGIS (45207)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTARGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520818A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |