Déclaration préalable Locaux N° 04518818T0017

Déclaration préalable à Loury pour 13 m² de locaux - 100 Chemin De Flacy - Avenue D

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 04518818T0017

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04518818T0017, accordée le 5 juillet 2018 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 100 Chemin De Flacy - Avenue D, Loury (45470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 412 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

3 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 013 m²
Total 3 000 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 000 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451783823
SIRET
45178382300037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518818T0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Chemin De Flacy - Avenue D, Loury (45470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS et accordée le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518818T0017, instruit par la commune de Loury.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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