Déclaration préalable n° 04518818T0038 à Loury pour 14 m² de locaux, Avenue Du Lion D'or
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier DP n° 04518818T0038
Demandeur
DESHAYES-LOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04518818T0038 a été accordée le 21 novembre 2018 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du Lion D'or. Le projet est porté par DESHAYES-LOURY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 374 m² |
| Total | 3 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 374 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESHAYES-LOURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489577635
- SIRET
- 48957763500019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- ARTENAY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518818T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |