Retour aux permis de construire de Fleury-les-Aubrais

Déclaration préalable Locaux N° 0451471500001

Déclaration préalable n° 0451471500001 à Fleury-les-Aubrais pour 100 m² de locaux, 1 Rte De Chanteau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rte De Chanteau, à Fleury-les-Aubrais (45400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et accordée le 7 février 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471500001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier DP n° 0451471500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 février 2015 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451471500001 porte sur un projet situé 1 Rte De Chanteau. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK143. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	752 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	752 m²
Total	752 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	752 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	752 m²
Total locaux	752 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500042
SIRET: 26450004200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

PC n°0453022400029 Autorisé

Allee Charles Nungesser

Nouvelle construction

22 nov. 2024

PC n°0452032300041 Autorisé

23 Rue Maison Neuve

Nouvelle construction

10 juil. 2024

PC n°04520323Y0041 Commencé

Dossier n° 04520323Y0041

Nouvelle construction

05 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451471500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rte De Chanteau, à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et accordée le 7 février 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471500001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury-les-Aubrais

PC n°0451471400042 Logement Terminé

29 Rue Anatole France

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 200 m² SDP

PC n°0451471400035 Locaux Terminé

5 Rue Des Foulons Les Bicharderies

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 399 m² SDP

PC n°0451471400040 Logement Terminé

4 Impas Du Docteur Schwartzenberg

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

30 déc. 2014 87 m² SDP

PC n°0451471400043 Logement Annulé

15 Allee Bergamote

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 122 m² SDP

PC n°0451471400044 Locaux Terminé

1 Rte De Chanteau

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 158 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

PC n°0451471400039 Logement Annulé

Chemi Du Perron

Fleury-les-Aubrais (45400)

Nouvelle construction

02 mars 2015 2 697 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais

Permis d'aménager à Fleury-les-Aubrais

17 autorisations

Permis de démolir à Fleury-les-Aubrais

115 autorisations