Permis de construire n° 0451471800026 à Fleury-les-Aubrais pour 432 m² de locaux, 1 Rte De Chanteau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 0451471800026
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451471800026 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé 1 Rte De Chanteau. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 163 m² |
| Total | 731 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 731 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 731 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500042
- SIRET
- 26450004200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451471800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |