Permis de construire Logement N° 0451471400039

Permis de construire n° 0451471400039 à Fleury-les-Aubrais pour 2 697 m² de logement, Chemi Du Perron

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 mars 2015

Dossier PC n° 0451471400039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2015 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451471400039 porte sur un projet situé Chemi Du Perron.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2 et 16 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ555, BC130, BC133. L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 669 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+2 697 m²

Surface totale après

2 697 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ555 BC130 BC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²
Total 0 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 2 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 16 - - - 50
- 68,0 % 32,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 mars 2015
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Perron, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2 et 16 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471400039, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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