Permis de construire Locaux N° 0451471800023

Permis de construire n° 0451471800023 à Fleury-les-Aubrais pour 32 m² de locaux, 1 Rte De Chanteau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 0451471800023

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451471800023 porte sur un projet situé 1 Rte De Chanteau. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 408 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 91 m²
Total 59 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 91 m²
dont Bureaux 59 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 91 m²
Total locaux 59 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264500042
SIRET
26450004200017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Chanteau, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et accordé le 22 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471800023, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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