Déclaration préalable à Ferrières-en-Gâtinais pour 273 m² de locaux - Avenue De Verdun
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 décembre 2020 · Dossier DP n° 04514520A0060 · Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04514520A0060, accordée le 8 décembre 2020 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Verdun, Ferrières-en-Gâtinais (45210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² de bureaux, 13 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H205.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 273 m² |
| Total | 247 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 33 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 46 m² |
| Entrepôts | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Services publics | 124 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 137 m² |
| Total locaux | 247 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514520A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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