Retour aux permis de construire de Ferrières-en-Gâtinais

Déclaration préalable Locaux N° 04514520A0062

Déclaration préalable à Ferrières-en-Gâtinais pour 15 m² de locaux - 3 Route De Mirebeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Mirebeau, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOIRET FIBRE et accordée le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514520A0062, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier DP n° 04514520A0062

Demandeur

LOIRET FIBRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04514520A0062, accordée le 30 octobre 2020 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Route De Mirebeau, Ferrières-en-Gâtinais (45210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOIRET FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRET FIBRE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882872864
SIRET: 88287286400013
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514520A0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Mirebeau, Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOIRET FIBRE et accordée le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514520A0062, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-en-Gâtinais

DP n°0451452500061 Locaux Autorisé

Rue De Mirebeau Terre De Birague

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

Nouvelle construction

19 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0451452500011 Logement Commencé

Chemin Rural Dit D'egrefin

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 132 m² SDP

PC n°0451452500009 Logement Commencé

8 Rue Des Roches

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 122 m² SDP

PC n°0451452500008 Locaux Autorisé

Rue Du Petit Crachis

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

Extension sans transformation

27 août 2025 1 264 m² SDP SCI DUROUSSEAUD FERRIERES

PC n°0451452500007 Logement Autorisé

14 Rue Des Fosses

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

Extension sans transformation

11 juil. 2025 49 m² SDP

PC n°0451452500005 Logement Autorisé

Route Des Marnieres Vignes De Saint Lazare

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

Nouvelle construction

13 juin 2025 78 m² SDP SCI MP

Autres types d'autorisations à Ferrières-en-Gâtinais

Permis d'aménager à Ferrières-en-Gâtinais

12 autorisations

Permis de démolir à Ferrières-en-Gâtinais

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-en-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Ferrières-en-Gâtinais

Caractéristiques du projet