Déclaration préalable Logement N° 04514520A0067

Déclaration préalable n° 04514520A0067 à Ferrières-en-Gâtinais pour 35 m² de logement, 5 Le Pressoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier DP n° 04514520A0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04514520A0067 a été accordée le 19 février 2021 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Le Pressoir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2022

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 5 m² 30 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 65 m² 5 m² 30 m² 0 m² 30 m² 5 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTEAU SUR LUNAIN (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514520A0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Le Pressoir, à Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514520A0067, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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