Déclaration préalable n° 0451151300040 à Courtenay pour 9 m² de locaux, 9 Rue Des Patureaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2013
Dossier DP n° 0451151300040
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451151300040 a été accordée le 7 décembre 2013, pour un projet situé 9 Rue Des Patureaux. Le demandeur déclaré est HOLDING CREATIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB324, AB323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 591 m² |
| Total | 2 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 2 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300029
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77750)
Autres dossiers de HOLDING CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451151300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |