Déclaration préalable n° 04511523H0030 à Courtenay pour 12 m² de locaux, 9 Rue Des Patureaux Parking Intermarche Super
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier DP n° 04511523H0030
Demandeur
GO EAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Patureaux Parking Intermarche Super, la déclaration préalable n° 04511523H0030 a été accordée le 10 mai 2023 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de GO EAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB324, AB319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Intermarche Super
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 127 m² |
| Total | 3 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 127 m² |
| Total locaux | 3 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GO EAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832571517
- SIRET
- 83257151700024
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FERICY (77133)
Autres dossiers de GO EAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511523H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |