Permis de construire n° 04508522L0005 à Châtillon-Coligny pour 983 m² de locaux, Montbouteille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 04508522L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04508522L0005 a été délivré le 22 novembre 2022 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Montbouteille.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 146, E 147, E 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Montbouteille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-Coligny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 983 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 633 m² à 2 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 983 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 822 m² | 2 455 m² |
| Total | 1 633 m² | 983 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 822 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 633 m² | 983 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 822 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 983 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 822 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON-COLIGNY (45230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508522L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 146, E 147, E 148 à Châtillon-Coligny (45230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montbouteille à Châtillon-Coligny (45230)
L’autre dossier recensé sur la voie Montbouteille depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.