Permis de construire n° 0451291400004 à Douchy-Montcorbon pour 197 m² de locaux, Ld Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2014
Dossier PC n° 0451291400004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451291400004, délivré le 24 août 2014 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Le Bourg. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK137, AK224. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-Montcorbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Douchy-Montcorbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022994
- SIRET
- 20002299400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAU-RENARD (45220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451291400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |