Déclaration préalable Locaux N° 0450752300021

Déclaration préalable n° 0450752300021 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 313 m² de locaux, 5 Rue De Micy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 0450752300021

Demandeur

CLINIQUE BELLE ALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450752300021 a été accordée le 14 mars 2023, pour un projet situé 5 Rue De Micy. Le demandeur déclaré est CLINIQUE BELLE ALLEE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²
Total 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE BELLE ALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086780699
SIRET
08678069900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
CHAINGY (45380)

Autres dossiers de CLINIQUE BELLE ALLEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450752300021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De Micy, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CLINIQUE BELLE ALLEE et accordée le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450752300021, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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