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Déclaration préalable Locaux N° 04506716Y0016

Déclaration préalable n° 04506716Y0016 à Chaingy pour 16 m² de locaux, 24 Route D'orleans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 777 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Route D'orleans, à Chaingy (45380).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE BELLE ALLEE et accordé le 15 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506716Y0016, déposé en mairie de Chaingy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier DP n° 04506716Y0016

Demandeur

CLINIQUE BELLE ALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04506716Y0016 a été accordée le 15 avril 2016, pour un projet situé 24 Route D'orleans. Le projet est porté par CLINIQUE BELLE ALLEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM16, AM61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 777 m²

Surface existante avant

5 035 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

5 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM14 AM16 AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 035 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	5 051 m²
Total	5 035 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	5 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	16 m²	16 m²	192 m²
dont Hôtels	176 m²	16 m²	16 m²	192 m²
Équipements publics	4 859 m²	0 m²	0 m²	4 859 m²
Total locaux	5 035 m²	16 m²	16 m²	5 051 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE BELLE ALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086780699
SIRET: 08678069900012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1967
Localisation: CHAINGY (45380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506716Y0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 777 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Route D'orleans, à Chaingy (45380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE BELLE ALLEE et accordé le 15 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506716Y0016, déposé en mairie de Chaingy.

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