Déclaration préalable Locaux N° 0450751400099

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 256 m² de locaux - 5 Rue De Micy Parc Heliopolis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2014

Dossier DP n° 0450751400099

Demandeur

P'TITS CLOUS DEVELOPPEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0450751400099, accordée le 30 novembre 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Micy Parc Heliopolis, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P'TITS CLOUS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS30, AS31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS27 AS30 AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Heliopolis

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P'TITS CLOUS DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804791903
SIRET
80479190300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751400099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Micy Parc Heliopolis, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par P'TITS CLOUS DEVELOPPEMENT et accordée le 30 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751400099, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Mesmin

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Mesmin