Permis de construire Locaux N° 0450751400024

Permis de construire n° 0450751400024 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 2 123 m² de locaux, 13 Rue De Croquechataigne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0450751400024

Demandeur

S.C.I SAINT MESMIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Croquechataigne, le permis de construire n° 0450751400024 a été délivré le 1 décembre 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par S.C.I SAINT MESMIN IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 760 m²

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

2 123 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m²
Total 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 2 123 m²
dont Entrepôt 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² -2 123 m² 0 m²
Total locaux 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m² 0 m² 2 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I SAINT MESMIN IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493799399
SIRET
49379939900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Croquechataigne, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I SAINT MESMIN IMMOBILIER et accordé le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751400024, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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