Déclaration préalable n° 0450751300130 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 30 m² de locaux, 20 Rue Des Bas Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier DP n° 0450751300130
Demandeur
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0450751300130, accordée le 18 janvier 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Des Bas Champs. SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 540 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 570 m² |
| Total | 4 540 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 540 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 570 m² |
| dont Bureaux | 4 540 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 4 540 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775684764
- SIRET
- 77568476400019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Autres dossiers de SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450751300130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |