Déclaration préalable Locaux N° 0450752500052

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 7 m² de locaux - 4 Rue Des Bas Champs

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 0450752500052

Demandeur

MCI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0450752500052, accordée le 25 avril 2025 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Bas Champs, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 575 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 575 m²

Surface existante avant

2 164 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 164 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 164 m²
Total 2 164 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 968 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 975 m²
Entrepôt 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 189 m²
Total locaux 2 164 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632017257
SIRET
63201725700684
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450752500052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bas Champs, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MCI et accordée le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450752500052, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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