Déclaration préalable n° 0450042600176 à Amilly pour 31 m² de locaux, 182 rue de Couleuvreux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0450042600176
Demandeur
SCI ANNE FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0450042600176 a été accordée le 22 septembre 2026 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 182 rue de Couleuvreux. Le projet est porté par SCI ANNE FRANCK.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 157 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 38, ZE 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Couleuvreux, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 81 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 112 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANNE FRANCK. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ANNE FRANCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389864273
- SIRET
- 38986427300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SCI ANNE FRANCK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450042600176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 38, ZE 39 à Amilly (45200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Couleuvreux à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Couleuvreux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.